fonction publique territoriale
20/03/2024 00:00:00 -
Conséquence du dernier remaniement : l’agenda social 2024 a été resserré dans la fonction publique....... Conséquence du dernier remaniement : l’agenda social 2024 a été resserré dans la fonction publique. Pas de projet de loi avant le second semestre donc, mais d’ici à l’été des négociations salariales
11/05/2017 00:00:00 -
Prévu par le protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR), le passage des...... Prévu par le protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR), le passage des agents de la filière sociale territoriale en catégorie A sera effectif au 1er février 2018
11/01/2024 00:00:00 -
Dans la territoriale, les dispositions relatives au compte épargne-temps (CET) sont révisées afin d...... Dans la territoriale, les dispositions relatives au compte épargne-temps (CET) sont révisées afin de renvoyer à un arrêté le soin de fixer le nombre global de jours pouvant y être déposés (soixante
20/01/2016 00:00:00 -
Après ceux de la fonction publique hospitalière (FPH) [1], c’est au tour des contractuels de la ter...... Après ceux de la fonction publique hospitalière (FPH) [1], c’est au tour des contractuels de la territoriale (recrutés en CDI ou en CDD de plus d’un an sur un emploi permanent) de voir
12/10/2023 00:00:00 -
Dans l'hospitalière et la territoriale, les conditions de promotion des fonctionnaires de la catégo...... Dans l'hospitalière et la territoriale, les conditions de promotion des fonctionnaires de la catégorie B antérieures à la réorganisation des carrières de septembre 2022 peuvent être maintenues
16/02/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 : introduit, pour les collectivités territoriales et leurs éta...... Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 : introduit, pour les collectivités territoriales et leurs établissements de plus de 50 agents, la mise en place de comités d'hygiène, de sécurité
30/11/2023 00:00:00 -
Dans la fonction publique territoriale, la mise en œuvre de la prime de pouvoir d'achat, soumise à ...... Dans la fonction publique territoriale, la mise en œuvre de la prime de pouvoir d'achat, soumise à la délibération des collectivités, est détaillée. Pour rappel, elle s'adresse aux agents (sauf
03/07/2013 00:00:00 -
Le « nouvel espace statutaire » de la catégorie B prend forme dans la fonction publique territorial...... Le « nouvel espace statutaire » de la catégorie B prend forme dans la fonction publique territoriale. Une série de décrets, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 13 juin, rénove certains
15/06/2023 00:00:00 -
Le gouvernement a annoncé le 12 juin des revalorisations pour les agents publics. Parmi elles : des...... sur la prévoyance dès cet été pour la territoriale et en septembre pour l'hospitalière. Avant le plus gros morceau : les négociations, dans les trois versants, sur la refonte des accès, des parcours de carrière
10/05/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 : autorise la création par les collectivités territoriales (et leu...... Décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 : autorise la création par les collectivités territoriales (et leurs établissements publics) d’une prime d’intéressement à la performance collective. Le dispositif
27/02/2014 00:00:00 -
Un fonds pour compenser l’extension de la gratification des stagiaires en travail social dans les s...
13/06/2013 12:00:00 -
Modifications statutaires, nouvelles grilles indiciaires… les professionnels de la filière éducative......Modifications statutaires, nouvelles grilles indiciaires… les professionnels de la filière éducative et sociale dans la fonction publique territoriale (FPT) voient leur structure de carrière évoluer
18/01/2023 00:00:00 -
Résultat de la dernière enquête sur les conditions de travail menée avant la crise [1] ? Un quart d...... plus touchés que ceux de la territoriale. En revanche, les proportions s'inversent quant au sentiment d'utilité et le fait d'être aidés par ses pairs.
31/10/2023 23:00:00 -
En vingt ans, comment la fonction de direction a-t-elle évolué ? Inflation réglementaire, rigueur bu......En vingt ans, comment la fonction de direction a-t-elle évolué ? Inflation réglementaire, rigueur budgétaire, multiplication des reportings, transformation de l’offre, pénurie de personnels
30/09/2005 00:00:00 -
Très attendue, une circulaire revient sur la mise en œuvre de la rémunération et de la compensation...... Très attendue, une circulaire revient sur la mise en œuvre de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux (1). A l'assemblée de la collectivité
02/11/2023 00:00:00 -
Les modalités de versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire dans la foncti...... Les modalités de versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire dans la fonction publique territoriale sont détaillées. Peuvent en bénéficier les agents publics, assistants
20/11/2012 12:00:00 -
La direction générale des collectivités locales revient sur la prime d’intéressement à la performanc......La direction générale des collectivités locales revient sur la prime d’intéressement à la performance collective dans la fonction publique territoriale. Elle en rappelle les principales modalités
19/05/2021 00:00:00 -
L’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux territori...... L’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux territoriaux sont détaillés. Cette nouvelle instance, prévue par la réforme de la fonction publique de 2019
31/07/2008 00:00:00 -
Les dispositions relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents territor......Les dispositions relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux ont été refondues par la loi du 19 février 2007. Deux décrets apportent des détails
15/12/2022 00:00:00 -
Les résultats provisoires des élections professionnelles de la fonction publique, organisées du 1er...... Les résultats provisoires des élections professionnelles de la fonction publique, organisées du 1er au 8 décembre, sont connus. Dans l'hospitalière, le syndicat Syncass-CFDT arrive une nouvelle fois